Nos conseils en cas de sinistre, accident, vol

  • Temps de lecture 1 minute
sinistre accident vol

Le sinistre est un événement (incendie, décès...) qui fait jouer les garanties du contrat: indemnité, capital ou rente. Pour les assureurs de responsabilité civile, il n'y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.

En cas d'accident, si l'assuré n'est pas responsable des dommages, il sera remboursé de tous les frais de réparation plafonnés généralement à la valeur argus de son véhicule. S'il est responsable des dommages, l'assureur ne remboursera que si l'assuré a souscrit une garantie dommages (en général Tous Risques). Le montant de la franchise prévu dans le contrat sera déduit du remboursement.

En cas de vol, l'assuré doit absolument procéder au plus vite à toutes les déclarations. Il devra immédiatement (dans un délai de 24h) déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie (un reçu de cette déclaration fera foi).

Il devra ensuite aviser la préfecture qui a délivré la carte grise en faisant opposition au service des cartes grises, dans le même délai. Il devra enfin déclarer le vol dans les deux jours ouvrés à la compagnie d'assurance auto, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en se rendant directement à son agence.

Comment le vol est-il pris en charge par l'assureur?

Si le voleur provoque un accident, l'assureur doit prendre en charge le sinistre pendant les trente jours suivant la date du vol. Si la voiture n'est pas retrouvée au bout de trente jours, l'assuré est indemnisé de la perte du véhicule. Il doit alors remettre la carte grise et le certificat de non-gage à l'assureur. Le véhicule n'est alors plus sa propriété.

Si la voiture est retrouvée avant trente jours, l'assuré doit reprendre le véhicule, sauf si l'indemnisation a déjà eu lieu. Si la voiture est retrouvée après trente jours, l'assuré peut reprendre son véhicule et renoncer à l'indemnisation. Dans tous les cas, pour pouvoir être indemnisé par l'assureur, l'assuré doit de plus respecter certaines procédures.

En cas de sinistre, il doit d'abord téléphoner à son assureur pour l'en informer et lui demander conseil si besoin. Ensuite, l'assuré dispose d'un délai légal pour informer officiellement son assureur du sinistre, soit par une visite chez lui, soit par courrier (dépôt ou envoi du constat ou déclaration sur feuille libre en l'absence de contrat), éventuellement par lettre recommandée:

  • cinq jours maximum à partir du moment où l'assuré en a eu connaissance
  • dix jours maximum en cas de catastrophe naturelle
  • deux jours maximum en cas de vol

Si l'assuré ne respecte pas ces délais, l'assureur peut décider de ne pas le couvrir. Dans les faits, la déchéance (abandon de l'indemnisation a cause du délai de déclaration) n'est opposable à l'assuré que si elle est à l'origine d'une perte financière pour l'assureur.

L'assuré doit joindre à son courrier le constat amiable ou une déclaration sur feuille libre et, en cas de vol, une copie du dépôt de plainte faite au commissariat de police ou à la gendarmerie (selon le lieu de survenance des faits).