Qu'est-ce que le bonus-malus ?

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coefficient bonus malus

Qu'est-ce que le bonus-malus ?

C'est une réduction ou une majoration de la cotisation d'assurance auto. L'assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.

Ce coefficient joue sur l'assurance voiture. Le bonus-malus permet de diminuer les primes d'assurances des conducteurs ayant une conduite sans accident responsable et d'augmenter les primes d'assurances des conducteurs responsables entièrement ou partiellement d'accidents.

Calcul du coefficient bonus-malus

A la souscription de votre premier contrat d'assurance voiture, le coefficient est égal à 1, le conducteur n'ayant ni bonus ni malus. Au terme de la première année d'assurance :

  • Si vous n'êtes responsable d'aucun accident, votre coefficient sera multiplié par 0,95.
  • Si vous êtes entièrement responsable d'un accident, votre coefficient sera multiplié par 1,25.
  • Si vous n'êtes que partiellement responsable d'un accident, votre coefficient sera multiplié par 1,125.

Il vous faudra 13 années sans accident pour obtenir un coefficient de 0,50 (coefficient maximum). Votre prime sera alors divisée par 2.

A l'inverse, si vous avez été responsable d'accidents, vous risquez de voir votre coefficient augmenter jusqu'à 3,50 maximum. Ces majorations sont supprimées au bout de deux ans (après l'année de survenance du dernier sinistre responsable).

Le bonus

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5% du coefficient (on multiplie le coefficient de l'année précédente par 0,95).

Le malus

On prend en compte les sinistres qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois consécutifs précédant de deux mois la date d'échéance annuelle du contrat. Tout accident dont l'assuré est totalement responsable entraîne une majoration de 25% du coefficient (on multiplie le coefficient de l'année précédente par 1,25). 2 années consécutives sans accident ramènent le coefficient automatiquement à 1.

Les assurés ayant un taux de bonus de 50% depuis plus de 3 ans conservent leur bonus maximum même après un premier accident responsable.

Le coefficient ne varie pas si :

  • un accident est provoqué suite à un cas de force majeure(catastrophes naturelles)
  • un accident est provoqué suite à la responsabilité d'un tiers
  • seules les garanties "vol", "incendie" et "bris de glace" sont impliquées.

Certaines personnes, comme les représentants, les médecins, les infirmières, etc., utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. Assurées pour un usage "tournées" ou "tous déplacements" défini contractuellement, elles bénéficient d'une modulation différente du coefficient :

  • réduction de 7% au lieu de 5% par année sans accident.
  • majoration de 20% au lieu de 25% par accident (ou 10% en cas de partage de responsabilité).

Quel est le sort du bonus-malus en cas de :

  • changement de véhicule: Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition que les conducteurs demeurent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat d'assurance auto. Cette règle s'applique à tous les véhicules soumis à la clause type. Ainsi, l'assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de 80cm³ retrouve pour l'assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu'il avait pour sa voiture.
  • achat d'un véhicule supplémentaire: L'assureur transfère sur ce nouveau véhicule la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que pour le changement de véhicule. Cette règle s'applique aux véhicules nouvellement garantis par l'assuré. Si l'assuré disposait déjà de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c'est le coefficient moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.
  • changement d'assurance: Quand on change de société d'assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produit entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.
  • suspension du contrat: Si le contrat est suspendu à la suite d'un changement de véhicule, d'une maladie, d'un départ à l'étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l'assuré pour un temps limité, généralement trois ans. De plus, une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n'est appliquée que si l'interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.